Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La cour d'appel d'Angers a rendu un arrêt le 15 septembre 2026 concernant l'omission du tableau d'un avocat du barreau d'Angers. Maître [G] [E] a été radié du tableau des avocats par le conseil de l'o...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

1ère CHAMBRE A



NH / TD


AFFAIRE N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FTB7


Délibération du 27 janvier 2026

du conseil de l'Ordre des avocats d'[Localité 1]






ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2026


APPELANT :


Maître [G] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]


Représenté par Me Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS



INTIMEES :


Conseil de l'Ordre des avocats du barreau d'Angers

[Adresse 2]

[Localité 2]


Représenté par Monsieur le v...

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