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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (chambre sociale, 15 octobre 2026) porte sur le litige entre la SA [1] et M. [T], salarié engagé comme facteur polyvalent depuis 2016. Le texte expose les antécéd...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/00391 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33D
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 15 OCTOBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE DU 17 JANVIER 2025
APPELANTE :
S.A. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉ :
Monsieur [F] [T]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté...
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