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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rejeté le pourvoi formé par M. [C] [O], ressortissant marocain, contre un avis favorable à son extradition vers le Maroc émis par la chambre de l'instructio...
Texte officiel (extrait)
N° R 26-81.469 F-D
N° 01070
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [C] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 février 2026, qui, dans la procédu...
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