Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-10

Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La Cour de cassation prend acte du désistement de M. [E] qui avait formé un pourvoi en janvier 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux (chambre famille) du 21 octobre 2025. L'affaire est c...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: M 26-10.395

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: M. [G] et autres

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60667

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [E], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1],...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a2bbd8acdc6046d4707...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-10.395, (Autre)

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