Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (rectificatif)

25/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif d'un arrêté de délégation de signature au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur : la mention « chargée des relations avec le Parlement » est corrigée en « en charge des relation...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 146 du 24 juin 2026, texte n° 23 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement », lire : « cheffe de cabinet, en charge des relations avec les élus ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054306019

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