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Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 9 avril 2026 concernant un litige entre un gardien d'immeuble et un syndicat de copropriétaires. Le gardien, engagé en 2011 sous la convention collective des gard...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[P]
Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à
Me Emmanuelle FOSSIER
la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL
[K]
ARRÊT du : 09 AVRIL 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G632
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [P] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 05 Février 2024 - Section : COMMERCE
APPELANT :
Monsieur [B] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Emmanuelle FOSSIER, a...
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