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Arrêté accordant ou renouvelant pour 5 ans l'agrément national de 7 associations d'usagers pour représenter les patients dans les instances hospitalières et de santé publique, avec des dates d'effet é...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 21 avril 2026,
Arrête :
Article 1 — Est délivré p...