Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2026 rejetant plusieurs pourvois dans une affaire pénale impliquant MM. W, T, S et N poursuivis notamment pour arrestation, enlèvement et séquestration en bande...
Texte officiel (extrait)
N° Q 26-81.077 F-B
N°R 24-81.921
N°S 24-81.922
N° 00769
AL19
12 MAI 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 MAI 2026
M. [K] [W] a formé des pourvois contre les arrêts n° 1 (pourvoi n° 24-81.921) et n° 2 (pourvoi n° 24-81.922) de la chambre de l'instruction de...
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