Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 19 octobre 2026 nomme M. Abdesselam EL MARDI, inspecteur des finances publiques, comme agent comptable du GIP « Formation continue et insertion professionnelle Mayotte », en remplacement ...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 octobre 2026, M. Abdesselam EL MARDI, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle Mayotte », en remplacement de M. Mohamed YOUSSOUF.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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