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Arrêté du 21 mai 2026 rendant obligatoires deux avenants (n° 5 et 6) relatifs aux régimes de prévoyance et frais de santé pour tous les employeurs et salariés de la convention collective des gardiens,...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 5 du 8 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre...
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