Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé, le 4 août 2026, la radiation d'une affaire opposant l'Association CLESI à trois intimés (Melle, M. et Mme S.). Cette décision fait suite au non-respect, p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 22/02065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CY
Ordonnance n° 2026/M290
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l'instance opposant :
Association [Adresse 2]
Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représent...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.