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Une décision de justice de la Cour d'appel de Douai du 7 avril 2026 concernant une procédure de référé entre la SCI Telefrom GH et M. K. Le litige porte sur l'exécution provisoire d'un jugement du jug...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026
N° de Minute : 45/26
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTEP
DEMANDERESSE :
S.C.I. TELEFROM GH
dont le siège social est [Adresse 1]
[Localité 1]
Ayant pour avocat plaidant Me Inès GRISON, avocat au barreau de Paris
Ayant pour avocat postulant Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES
DÉFENDEUR :
Monsieur...
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