Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : Q 25-14.580
Demandeur : la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Défendeur : M. [Z]
Requête n° : 172/26
Ordonnance n° : 90669 du 30 juin 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [P] [Z], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la Caisse nationale d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Mme Natha...