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La Cour de cassation a prononcé la radiation du pourvoi formé par un particulier contre l'URSSAF Poitou-Charentes suite à un arrêt de la cour d'appel de Poitiers. Cette radiation intervient en applica...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : X 25-15.530
Demandeur : M. [X]
Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Poitou-Charentes
Requête n° : 1129/25
Ordonnance n° : 90372 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccin...
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