Texte officiel (extrait)
N° D 25-85.525 F
N° 50769
LR
10 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [U] [C] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Puy-de-Dôme, en date du 19 juin 2025, qui pour viols et corruption de mineur, aggravés, l'a condam...