Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bourges du 17 avril 2026 dans une affaire opposant un particulier employeur (propriétaire d'un château) à son ancien salarié jardinier-homme toutes mains. Le salarié, licen...
Texte officiel (extrait)
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
SM/CV
N° RG 25/00292
N° Portalis DBVD-V-B7J-DXER
Décision attaquée :
du 25 février 2025
Origine :
conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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M. [D] [U]
C/
M. [Q] [Z]
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copie officieuse + CE :
- Me COPPER-[Localité 1]
- Me GARNIER
le 17/04/2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE SOCI...
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