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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (19 mars 2026) concerne une affaire d'indemnisation suite à un accident de la circulation survenu le 10 juillet 2020 impliquant une jeune passagère (Mme [Z] [A]-[...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/01923
N° Portalis DBVH-V-B7I-JG62
AB
TJ DE CARPENTRAS
14 mai 2024
RG : 23/00900
[A]-[M]
[M]
[A]
ABEILLE IARD ET SANTE
C/
[A]-[M]
ABEILLE IARD ET SANTE
CPAM DE VAUCLUSE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 19 MARS 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 14 mai 2024, N°23/00900
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES D...
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