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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 10 juin 2026, les pourvois formés par Mme [T] [E] contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 mars 2024. Ce litige oppose une part...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10359 F
Pourvois n°
R 24-14.761
C 24-14.979 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 1] (Monaco), a formé...
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