Journal Officiel du 9 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 9 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1227 du Conseil du 8 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2015 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin d’aider les forces armées de la République islamique de Mauritanie
Modification d'une décision européenne de politique extérieure concernant l'assistance militaire à la Mauritanie dans le cadre de la facilité européenne pour la paix.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1227 du Conseil du 8 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2015 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin d’aider les forces armées de la République islamique de Mauritanie
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