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Cet arrêté du 29 juillet 2026 met à jour la liste des médicaments agréés pour les collectivités et services publics (hôpitaux, établissements publics). Il inscrit notamment des spécialités génériques ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs aux spécialités de référence PROLIA®, avis consultables sur le site de...