Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement ONU no 182 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne son système d’avertissement en cas de somnolence ou de perte d’attention du conducteur (DDAW) [2026/2519]
Le Règlement ONU n°182 fixe les exigences techniques pour l'homologation des véhicules équipés d'un système d'avertissement en cas de somnolence ou de distraction du conducteur (DDAW). Ce système, int...
Texte officiel (extrait)
Règlement ONU no 182 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne son système d’avertissement en cas de somnolence ou de perte d’attention du conducteur (DDAW) [2026/2519]
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