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L'arrêté du 2 juin 2026 revalorise la valeur du point de retraite des gérants de débits de tabac. À partir du 1er juillet 2026, le point passe à 2,44 €. Cette mesure concerne le régime d'allocations v...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié, relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié, pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac,
Arrête :
Article 1 — Le 2 du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié, pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relati...
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