Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens du 24 août 2026 concerne le maintien en hospitalisation psychiatrique sans consentement de M. [Y] [Q], admis en soins sous contrainte depuis décembre 2025 ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance
N°
COPIE EXÉCUTOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026
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N° RG 26/00044 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JXKV
Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Laon en date du 16 juillet 2026
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publiqu...
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