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Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 21 août 2025 concernant un litige d'indemnisation suite à un accident de circulation survenu le 19 mars 2017. M. [W] [H] a été victime d'un accident impli...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 21 AOUT 2025
N° 2025/363
Rôle N° RG 23/09585 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUXV
[W] [H]
C/
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
Caisse CPAM 13
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Lionel SARFATI
- Me Etienne ABEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 11 Juillet 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/05390.
APPE...
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