Aperçu du résumé
Décision du ministère de la Défense du 29 mai 2026 déléguant des pouvoirs de signature à plusieurs agents de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles. L'article 1 accorde à...
Texte officiel (extrait)
La directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.