Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 17 avril 2026 concernant un litige entre associés lors de la liquidation d'une société civile immobilière (SCI Santa Monica). L'affaire oppose Mme K (détentrice de...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/01756 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDM
AV
JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON
22 mai 2025 RG :24/01134
[K]
C/
[G]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 17 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution d'Avignon en date du 22 Mai 2025, N°24/01134
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a en...
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