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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz du 3 septembre 2026 concerne une ressortissante italienne, Mme [S] [D], placée en rétention administrative après une sortie de prison. Un juge judiciaire av...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2026
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GT27 ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
Mme [S] [D]
née le 26 Avril 1999 à [Localité 1] (ITALIE)
de nationalité Italienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance...
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