Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1253-1, D. 1253-45, D. 1253-46 et D. 1253-47 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification,
Arrête :
Article 1 — Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé, les mots : « sous la forme de fiches anonymes, » sont supprimés.
Article 2 — Le présent arrêté qui sera publié au Journal offici...