Aperçu du résumé
La cour d'appel de Besançon a rendu un arrêt dans une affaire opposant un client de Boursorama (M. [H]) à cette banque en ligne. Le client a effectué un virement de 15 000 euros vers un compte espagno...
Texte officiel (extrait)
[Localité 1]/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01666 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6U5
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 07 octobre 2025 - RG N°25/00463 - PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2]
Code affaire : 38E - Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président de...
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