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La Cour de cassation s'est prononcée le 29 septembre 2026 sur une affaire d'homicide et blessures involontaires survenue lors d'une opération de levage de palettes sur un chantier. Trois personnes (de...
N° B 25-82.579 F-B

N° 01095


RB5
29 SEPTEMBRE 2026


CASSATION PARTIELLE
REJET
NON-LIEU A STATUER

M. BONNAL président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 29 SEPTEMBRE 2026



[F] [T], M. [Q] [O] et la société [1] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctio...

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