Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 16 novembre 2023 concernant un litige d'indemnisation d'accident de circulation entre M. [B] et la compagnie d'assurance Matmut. La victime, accidentée en 2005 ave...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/02874 -
N° Portalis DBVH-V-B7G-IROB
SL
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1]
04 juillet 2022
RG:21/01359
[B]
C/
Compagnie d'assurance MATMUT
CPAM DE [Localité 2]
Grosse délivrée
le 16/11/2023
à Me Georges POMIES RICHAUD
à Me Charles FONTAINE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023
Décision déférée à la Cour : J...
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