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Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 31 juillet 2025 concernant un appel formé par un ressortissant algérien contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. Le requérant c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 31 JUILLET 2025
N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCX
Copie conforme
délivrée le 31 Juillet 2025 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 29 Juillet...
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