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Le Sénat a publié le 30 octobre 2026 plusieurs documents législatifs et rapports parlementaires portant sur des sujets variés : prévention des violences périscolaires, adaptation du code de justice pé...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 octobre 2026
N° 73 (2026-2027) Rapport d'information fait par Mme Agnès EVREN au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à laquelle ont été conférées les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, par la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire.
N° 105 (2026-2027) Proposition de loi présen...
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