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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale, octobre 2026) porte sur le litige entre un salarié, analyste comptable, et son employeur. Le salarié avait été licencié pour motif économique en...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
23 Octobre 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5KF
GG / SL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING
en date du
06 Novembre 2024
(RG 22/00279 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 23 Octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT (E)(S) :
M. [V] [H]
[Adresse 1]
[Localit...
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