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Arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 30 avril 2026 dans un litige commercial entre l'EARL [O] et la SAS Novagri concernant la vente d'un tracteur avec reprise. Le tribunal de première instance avait c...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 30/04/2026
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Minute électronique :
N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CS
Jugement (N° 21/03508)
rendu le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
APPELANTE
L'EARL [O]
prise en la personne de son représentant légal
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Hubert Soland, avocat au barreau de Lille, avocat constit...
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