Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 13 août 2026 admettant Mme Véronique JACOB, commissaire divisionnaire, à la retraite à compter du 30 décembre 2026 est annulé par décision du ministre de l'intérieur en date du 20 octobre ...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 octobre 2026, les dispositions de l'arrêté du 13 août 2026 portant admission à la retraite, sur demande, de Mme Véronique JACOB, commissaire divisionnaire, à compter du 30 décembre 2026, publié au Journal officiel de la République française le 9 septembre 2026, sont rapportées.

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