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Cette ordonnance de la cour d'appel de Toulouse (23 octobre 2026) concerne un litige sur les honoraires d'un avocat. Un client, M. [I] [K], a contesté une facture de 624 euros TTC réglée à son avocat ...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 23/10/2026
105/26
N° RG 26/01118 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMNJ
Ordonnance rendue le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Toulouse du 08 juillet 2026, assisté de K. DJENANE, greffière.
REQUÉRANT
Monsieur [R] [E]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
comparant en personne
DEFENDEUR
Ma...
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