Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (3 novembre 2026) concerne un litige entre un maître d'œuvre (SAS [T]) et deux sociétés maîtres d'ouvrage ([Y]) dans le cadre de la réalisation d'un ense...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 03 NOVEMBRE 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 25/14099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMJ7
S.A.S. [T]
C/
SARL [Localité 1] [Y]
S.C.I. [R] [Y]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Antoine FAIN-ROBERT
Me Philippe-laurent SIDER
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 2] en date du 12 Novembre 2025 enregistré e au répertoire général sous le n° 25/0...
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