Aperçu du résumé
Maintien de M. Benoît LAURENSOU dans ses fonctions de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à la Direction générale de l'armement pour 4 ans, du 19 avril 2026 au 19 avril 2030.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret du 19 a...
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