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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne un ressortissant tunisien, M. [E] [K], né en 1999, placé en rétention administrative depuis le 16 août 2026 par le Préfet d'Ille-et-Vilaine en vu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 385/26
N° RG 26/00556 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WS2L
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté d...
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