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M. Didier Lepelletier est nommé membre du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS) à compter du 10 septembre 2026, sur désignation de la ministre de la santé. Ce décret est une nomination administr...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-42 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes,
Décrète :
Article 1 — M. Didier LEPELLETIER est nommé membre du Collège de la Haute Autorité de santé à compter du 10 septem...