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Arrêt de la Cour d'appel de Paris (octobre 2026) concernant un litige entre M. [R] et la CNAV Île-de-France. M. [R], titulaire d'une pension vieillesse depuis 2009, avait bénéficié de l'allocation de ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 23 Octobre 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJBU
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG 20/1955
APPELANT :
Monsieur [N] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Assisté de Maitre Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis,
Toque BOB...
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