Aperçu du résumé
Agrément accordé à deux sociétés d'ingénierie (INGEROP Strasbourg et ACTIERRA Aix) pour intervenir sur la sécurité des barrages de classe C et digues jusqu'au 23 avril 2029.
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément des sociétés INGEROP Conseil et Ingénieri...
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