Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 juin 2026 porte sur un litige entre des acquéreurs particuliers et une société agricole (SCEA du Grand Quervalat) concernant la vente d'une bastide ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N° 2026/ 249
Rôle N° RG 22/15084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ4I
[A] [E]
[Z] [S]
[Y] [S]
S.A.R.L. [C]
C/
S.C.E.A. DU GRAND QUERVALAT
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Thimothée JOLY
Me Philippe BRUZZO
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 13 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/03849....
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