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La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2026, casse une décision de la cour d'appel de Paris rendue en 2022 dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière opposant des particuliers (M. et ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 11 juin 2026
Cassation
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 625 FS-B
Pourvoi n° H 23-19.119
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [C] et Mme [Z].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 1er juin 2023.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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