Aperçu du résumé
Cet arrêté du 7 octobre 2026 modifie un texte de 2025 créant la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et...
Texte officiel (extrait)
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu la décision n° 509050 du 21 avril 2026 du Conseil d'Etat statuant au contentieux,
A...