Aperçu du résumé
Cet arrêté du 12 octobre 2026 acte plusieurs mouvements dans le notariat dans le Vaucluse : fin des fonctions d'Alban Deï comme notaire salarié à Beaumes-de-Venise, acceptation de la démission de Chri...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de M. DEÏ (Alban) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES » à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse).
Art...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.