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Cette décision est un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1ère chambre) du 19 mars 2026, rendu dans un litige de voisinage entre deux propriétaires de parcelles agricoles à Avignon. M. ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/03130
N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5G
AB
TJ D'[Localité 1]
16 juillet 2024
RG : 24/00002
[Z]
C/
[T]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 19 MARS 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 juillet 2024, N°24/00002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Alexandra Berger, conseillère, a entendu les plaidoirie...
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