Aperçu du résumé
La société B.T.S.G.², agissant en qualité de liquidateur judiciaire, avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 novembre 2025. Elle a finalement reno...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 26-11.198
Demandeur(s)
: la société B.T.S.G.²
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: Mme [M]
Ordonnance
: 60893
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société B.T.S.G.², dont le siège est [Adresse 1], agissant en la pers...
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