Aperçu du résumé
Le gouvernement engage la procédure accélérée au Sénat pour 5 textes législatifs : déclassement de restes humains kali'nas en Guyane, représentativité des professionnels de santé, accords aériens avec...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Engagement de la procédure accélérée
Par courriers en date du 15 avril 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :
- de la proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (n° 8), déposée sur le Bureau du Sénat...
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